Conditions générales d'utilisation

Version 2026-07-24 — en vigueur le 2026-07-24

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de l'application FLICK, éditée par [À COMPLÉTER — dénomination du responsable de traitement] ([À COMPLÉTER — forme juridique]), [À COMPLÉTER — adresse postale]. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Le traitement des données révélant votre orientation sexuelle fait l'objet d'un consentement distinct, recueilli séparément lors de l'inscription.

1. Objet

FLICK est une application de rencontre et de messagerie destinée à la communauté LGBTQ+, offrant une découverte de profils par proximité, une messagerie chiffrée de bout en bout, et des espaces communautaires.

2. Éligibilité — 18 ans minimum

FLICK est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) et juridiquement capables. Déclarer un âge inexact constitue une violation des présentes et entraîne la suppression du compte. Tout compte détecté comme appartenant à une personne mineure est supprimé sans préavis, et tout contact d'un adulte cherchant à entrer en relation avec une personne mineure est signalé aux autorités compétentes.

3. Votre compte

Un seul compte par personne, pour un usage personnel et non commercial.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte.
Vos conversations étant chiffrées de bout en bout, la perte de votre appareil ou de votre mot de passe peut entraîner la perte définitive de votre historique de messages : nous ne pouvons techniquement pas le restaurer.

4. Le service

FLICK est en phase de développement : le service est fourni « en l'état », peut évoluer, être interrompu ou limité (fonctionnalités activées ou désactivées) sans que cela ouvre droit à indemnisation, dans les limites permises par le droit applicable.
La messagerie est chiffrée de bout en bout (protocole Signal) : nous n'avons pas accès au contenu de vos conversations.
La découverte par proximité repose sur une position volontairement dégradée (voir la Politique de confidentialité).

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photos de profil, biographie, publications, commentaires).
Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite, limitée à ce qui est strictement nécessaire pour exploiter le service (héberger, transmettre, afficher aux autres utilisateurs, et modérer vos contenus). Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des délais techniques décrits dans la Politique de confidentialité.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez. En particulier, ne publiez pas l'image d'une autre personne sans son accord.

6. Règles de conduite

Sont interdits, sur toutes les surfaces du service (profil, photos, communautés, et messages dans la mesure où ils nous sont signalés par leurs destinataires) :

Tout contenu ou comportement illégal ; toute implication de personnes mineures, y compris se présenter comme mineur ou solliciter un mineur.
Les contenus sexuellement explicites sur les surfaces publiques (photos de profil, communautés publiques) — un filtre de détection s'exécute sur votre appareil et peut bloquer une telle publication.
Le harcèlement, les menaces, la divulgation de données personnelles d'autrui (« doxxing »), les discours de haine (notamment LGBTphobie, racisme, sérophobie), l'incitation à la violence ou à l'automutilation.
L'usurpation d'identité, les faux profils, les arnaques sentimentales ou financières, le pourriel, le démarchage commercial non autorisé, la prostitution ou toute contrepartie financière.
Le partage non consenti d'images intimes, l'enregistrement ou la capture des contenus d'autrui en vue de leur diffusion.
Les atteintes techniques : extraction automatisée de données (« scraping »), tentative de désanonymisation ou de localisation précise d'autrui (y compris par triangulation), contournement des mesures de sécurité, automatisation non autorisée.
Le contournement d'une sanction (par exemple, la création d'un nouveau compte après un bannissement).

7. Modération (information au titre de l'article 14 du Règlement sur les services numériques — DSA)

Outils mis à votre disposition : le signalement en un geste des publications, commentaires, profils et médias ; le blocage d'un utilisateur, qui empêche tout contact et vous rend mutuellement invisibles ; un filtre de nudité exécuté localement sur votre appareil ; une limitation du débit contre les abus.
Fonctionnement de la modération : les signalements dans les communautés sont pondérés par la fiabilité historique du signaleur ; au-delà d'un seuil, le contenu concerné est retiré et son auteur peut être temporairement réduit au silence (« mute ») ou banni de la communauté, selon un barème de points. Les modérateurs de communauté et notre équipe peuvent également agir manuellement. Les médias faisant l'objet d'un grand nombre de signalements sont retirés automatiquement.
Protection contre la triangulation : les comptes dont les déplacements déclarés sont physiquement impossibles voient leur précision de localisation dégradée temporairement, afin de protéger les autres utilisateurs.
Information et contestation : lorsqu'un de vos contenus est retiré ou que votre compte est sanctionné, vous en êtes informé et pouvez contester la décision en écrivant à [À COMPLÉTER — e-mail de support]. Nous examinons les contestations avec diligence et de manière non arbitraire.
Signalement de contenus illégaux (article 16 du DSA) : toute personne, utilisatrice ou non, peut nous notifier un contenu qu'elle estime illégal en écrivant à [À COMPLÉTER — e-mail de support], en précisant l'emplacement du contenu et les motifs de son caractère illégal.
Les règles détaillées de la vie en communauté figurent dans le document « Règles des communautés ».

8. Suppression du compte et résiliation

Par vous : à tout moment, dans Paramètres → Compte → Supprimer mon compte (les effets sont décrits dans la Politique de confidentialité), ou par e-mail.
Par nous : en cas de violation grave ou répétée des présentes, de compte appartenant à une personne mineure, d'exigence légale, ou de fermeture du service (dans ce dernier cas avec un préavis raisonnable). Les motifs vous sont communiqués, sauf interdiction légale ou risque pour la sécurité.

9. Responsabilité

FLICK met en relation des adultes ; nous ne vérifions pas l'identité des utilisateurs. Faites preuve de prudence lors des rencontres : privilégiez les lieux publics et informez un proche. Nous ne sommes pas responsables des comportements des utilisateurs en dehors du service.
Dans les limites permises par le droit applicable, notre responsabilité se limite aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute qui nous est imputable. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut légalement l'être (notamment en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel).

10. Propriété intellectuelle

L'application, ses marques, son design et son code demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Il vous est accordé une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable.

11. Modification des présentes conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle vous est notifiée dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par [À COMPLÉTER — droit applicable], sans vous priver des protections impératives que vous accorde le droit de votre pays de résidence en tant que consommateur. En cas de litige, les tribunaux compétents sont [À COMPLÉTER — juridiction compétente], sous réserve des règles impératives applicables. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact (point de contact unique — articles 11 et 12 du DSA)

Utilisateurs et autorités : [À COMPLÉTER — e-mail de support].
Éditeur : [À COMPLÉTER — dénomination du responsable de traitement], [À COMPLÉTER — adresse postale].